Une entreprise de nettoyage répond des dégâts causés chez ses clients

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Découvrez la RC entreprise en détail, des exemples concrets de sinistres pris en charge et des réponses à vos questions.

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Un parquet taché par un produit trop fort, un client qui glisse sur un sol encore mouillé : quand votre équipe travaille chez un client, un dégât arrive vite. La RC entreprise de nettoyage, c’est-à-dire l’assurance responsabilité civile de votre société, en prend une partie en charge, dans les limites de votre police. Deux points méritent votre attention avant le prochain dégât : les choses confiées ou travaillées et les clés qu’on vous remet.

Quels dégâts votre équipe peut-elle causer chez un client ?

Seau renversé et eau répandue sur un sol en pierre naturelle d'un couloir de bureau, une serpillière à côté

Un dégât chez un client arrive souvent pendant un geste banal. Voici les situations qui reviennent souvent dans le métier :

  • un produit trop fort qui attaque une pierre naturelle, un parquet ou un inox ;
  • un vase, un écran ou un cadre renversé pendant le dépoussiérage ;
  • une vitre ou un miroir qui se fêle ;
  • un seau ou une machine qui déborde, et l’eau qui abîme le sol, parfois jusque chez le voisin du dessous ;
  • une personne qui glisse sur un sol mouillé que personne n’a signalé.

Ces dommages se rangent en deux familles. Les uns touchent les biens de votre client. Les autres touchent des personnes : le client lui-même, l’un de ses employés ou un simple passant.

L’étendue exacte de cette responsabilité dépend des circonstances et du contrat signé avec le client.

Ce que couvre la RC d’une entreprise de nettoyage

La responsabilité civile d’entreprise, souvent appelée RC, paie les dommages que votre activité cause à des tiers, c’est-à-dire à des personnes extérieures à votre société. Pour une RC entreprise de nettoyage, il s’agit surtout des blessures d’une personne et des dégâts matériels chez vos clients.

L’assureur ne se contente pas de payer. Il examine d’abord si la demande de votre client est fondée. Si la réclamation est exagérée ou injustifiée, il vous défend.

Le Portail PME du SECO rappelle que presque toute entreprise a besoin d’une assurance responsabilité civile, et que les risques varient beaucoup d’une branche à l’autre.

Le contenu exact de votre couverture dépend de votre police. La somme d’assurance, c’est-à-dire le montant maximal que l’assureur verse, change d’un contrat à l’autre, tout comme la franchise, la part du dommage qui reste à votre charge. Les garanties incluses varient aussi. Tout cela se lit dans la police et ses conditions générales. Vous trouverez plus de détails sur notre page sur la responsabilité civile d’entreprise.

Une société de nettoyage cause surtout des dommages pendant son travail : c’est le domaine de la RC d’exploitation. La RC professionnelle vise plutôt les erreurs de conseil. Nous expliquons la différence entre RC d’exploitation et RC professionnelle.

Les limites à vérifier dans votre contrat

Trousseau de clés posé sur un dossier de contrat ouvert, avec lunettes et stylo sur un bureau en bois

Une RC d’entreprise ne couvre pas tout. Dans le nettoyage, certains dommages fréquents sont exclus, ou couverts seulement en option. Relisez vos conditions générales avec ces points en tête.

Les choses confiées ou travaillées

Les choses confiées ou travaillées sont les biens que vous avez sous votre garde ou sur lesquels vous travaillez directement. C’est le sol que vous décapez, la moquette que vous shampouinez ou le mobilier que vous déplacez. Pour une société de nettoyage, c’est le point le plus sensible.

Beaucoup de contrats RC excluent ces dommages. D’autres ne les couvrent qu’avec une extension, et dans certaines limites. Vérifiez si ces biens sont couverts, jusqu’à quel montant et avec quelle franchise.

La perte de clés et de badges

Une gérance ou une entreprise vous confie souvent ses clés ou ses badges. Cherchez-le noir sur blanc dans votre police, surtout si vous détenez les clés de plusieurs immeubles.

Dernier point, la faute grave. Tout dépend alors du cas et de vos conditions générales. Nous détaillons les exclusions courantes d’une RC professionnelle.

Que faire quand un dégât arrive chez un client ?

Un dégât vient d’arriver chez un client. Quelques gestes, faits tout de suite, protègent votre client et votre dossier.

  1. Sécurisez les lieux. Coupez l’eau et signalez le sol glissant.
  2. Prenez des photos des dégâts. Notez ce qui s’est passé, l’heure, le nom de l’employé et ceux des témoins.
  3. Ne promettez aucune indemnisation. Ne reconnaissez pas non plus votre responsabilité au nom de l’assureur sans son accord.
  4. Annoncez le sinistre à votre assureur en respectant les modalités prévues par votre contrat.

Prévenez ensuite votre client par écrit que la déclaration est en cours. Il voit que son dossier avance, et vous gardez une trace de l’échange.

Faire vérifier votre couverture avant le prochain chantier

Vous préparez un nouveau mandat d’entretien pour une gérance ou des bureaux ? Relisez votre police avant de signer. Regardez la somme d’assurance et la franchise. Vérifiez ensuite la couverture des choses confiées ou travaillées, puis celle des clés.

Chez Bien-Assuré, nous comparons les solutions de plusieurs assureurs, sans pousser une compagnie précise. Faites vérifier votre RC d’entreprise par notre équipe et contactez-nous.

Questions fréquentes

La RC d’entreprise est-elle obligatoire pour une société de nettoyage en Suisse ?

La réponse dépend de votre activité et de votre canton : renseignez-vous auprès des autorités cantonales compétentes pour votre cas. Même sans obligation légale, beaucoup de gérances, d’entreprises et de particuliers demandent une attestation d’assurance avant de vous confier un mandat ou des clés. Sans RC, c’est votre entreprise qui paie de sa poche les dommages qu’elle doit réparer.

Votre employé doit-il rembourser un dégât qu’il a causé chez un client ?

En principe, non : face au client, c’est votre entreprise qui répond du dégât. Pour un cas précis, relisez le contrat de travail et demandez un conseil juridique.

La RC couvre-t-elle un vol commis par un employé chez un client ?

En général, non. La responsabilité civile vise en principe les dommages causés sans intention, et la prise en charge d’un vol dépend des conditions générales de votre contrat. Ce risque relève plutôt d’une assurance contre les abus de confiance, dont l’étendue se vérifie dans votre contrat.

Combien coûte une RC pour une entreprise de nettoyage ?

Le prix dépend de votre entreprise, et seule une offre personnalisée vous donne le montant réel. Les extensions de garantie choisies et le niveau de franchise la font aussi varier.

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