Imaginez un de vos employés, en mission chez un client, qui renverse accidentellement un liquide sur un matériel coûteux. Ou encore, un sous-traitant provoque des dommages imprévus lors d’une intervention pour votre entreprise.
Dans ces situations, une question cruciale se pose. Qui est réellement couvert par la RC professionnelle ? Est-ce que ces dégâts sont sous votre responsabilité ou celle de votre client ?
Ce genre de cas mérite toute votre attention, car une mauvaise compréhension pourrait exposer votre entreprise à des risques financiers considérables.
Qui est réellement couvert par la RC professionnelle ?
Bien qu’elle ne soit légalement pas obligatoire, la responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance vivement recommandée pour protéger votre entreprise contre les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers. Mais saviez-vous que son champ d’application peut varier en fonction des parties impliquées ? Décryptons ensemble ce que cela signifie pour vos employés, vos sous-traitants et vos partenaires commerciaux.
Vos employés ? Naturellement
Dans la majorité des cas, vos employés sont couverts par la RC professionnelle de votre entreprise lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Cela inclut des incidents tels que des erreurs, omissions ou dommages matériels causés pendant leur travail. Par exemple :
• Un commercial qui casse accidentellement un objet chez un client lors d’une démonstration.
• Un employé administratif qui envoie des informations erronées à un partenaire, entraînant un préjudice financier.
Cependant, nous vous conseillons de vérifier les limites de votre police d’assurance. Car malheureusement, certaines exclusions peuvent s’appliquer, notamment en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave de la part d’un employé.
Comment savoir si vous êtes correctement couverts ? Reprenez votre police d’assurance et vérifier les chapitres liés aux exclusions. Si vous n’êtes pas familier au langage et termes utilisés, n’hésitez pas à prendre contact avec votre assurance et vous faire expliquer ces éléments de manière détaillé et exhaustive.
Que vous ayez déjà une RC professionnelle, ou que vous avez encore besoin de conseils avant de vous engager, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en RC d’entreprise qui se feront un plaisir de vous éclairer.
Vos sous-traitants ? Cela dépend
La situation des sous-traitants est souvent moins claire. Et pour savoir s’ils sont bel et bien couverts par votre RC professionnelle, il est impératif que vous vérifiez les termes de votre contrat d’assurance. Chaque compagnie d’assurance possède ses propres exclusions et termes spécifiques, donc il n’existe pas de règle générale sur ce sujet.
Toutefois, ces réponses s’avèrent correctes dans de nombreux cas :
• Si le sous-traitant agit sous vos directives et au nom de votre entreprise, certaines polices RC peuvent l’inclure.
• Si le sous-traitant travaille de manière indépendante, il devra disposer de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Prenons un exemple concret. Votre sous-traitant réalise une réparation dans les locaux de votre client et provoque un dégât. Si ce dernier est considéré comme indépendant, votre RC professionnelle ne couvrira probablement pas cet incident.
Vos partenaires commerciaux ? Non…
Quand nous parlons de partenaires commerciaux, nous pensons à vos fournisseurs ou vos distributeurs. Il existe une chance infime, mais très souvent nulle, pour qu’ils soient couverts par votre RC professionnelle.
En tant qu’entreprises totalement « détachées » de la votre, ils sont donc responsables de leurs propres actions et doivent souscrire une assurance adaptée à leurs besoins. Cependant, si un dommage survient dans le cadre d’une collaboration étroite, il est crucial de clarifier les responsabilités à l’avance dans un contrat. La clarification de ces éléments vous évitera bien des problèmes en cas d’incident ou d’accident…
Par exemple, un fournisseur (= partenaire commercial) livre votre produit à votre client final, mais le produit arrive défectueux ou endommagé. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile du fournisseur qui sera engagée, et non votre RC professionnelle.
Clarifiez votre couverture et évitez les mauvaises surprises
Un simple malentendu, ou une croyance non vérifiée, concernant les limites de votre RC professionnelle peut entraîner des surprises désagréables. Tant que vous n’êtes pas exactement au clair de ce qui est couvert par la RC professionnelle, vous prenez le risque de devoir assumer des coûts importants en cas de litige ou de dommages.
De part notre expérience et des nombreuses situations vécues par nos clients, nous vous donnons 3 précieux conseils de vigilance :
1. Éviter les zones grises : Assurez-vous que votre police d’assurance mentionne clairement les parties couvertes et non couvertes. Si besoin, adaptez votre couverture ou changez de compagnie d’assurance si elle ne vous permet pas une sécurité suffisante.
2. Protéger votre trésorerie : Une couverture insuffisante peut mettre en péril la stabilité financière de votre entreprise. Dans des situations extrêmes, votre prise en charge de coûts élevé pourrait menacer la pérennité même de votre activité.
3. Renforcer la confiance : Vos employés, vos clients et vos partenaires apprécieront de savoir que vous avez pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques.
Comment bien choisir une RC professionnelle ?
Pour être sûr que toutes les parties concernées soient bien couvertes par votre RC professionnelle, voici quelques points à vérifier lors du choix de votre assurance :
• Analysez les termes de votre police : Vérifiez si vos employés, sous-traitants ou partenaires sont inclus dans la couverture.
• Demandez conseil à votre assureur : Chaque entreprise ayant des besoins uniques, il est crucial de discuter de votre situation spécifique.
• Prévoyez des extensions de garantie : Certaines polices permettent d’ajouter des options pour couvrir des situations particulières.
A présent, vous savez qui est couvert ou n’est pas couvert par votre RC professionnelle, et surtout à quel point elle est essentielle pour vous éviter de mauvaises surprises.
Si vos employés sont généralement inclus, la situation de vos sous-traitants et partenaires commerciaux demande une attention particulière. Alors prenez le temps de clarifier ces points avec votre assureur, pour protéger à temps votre entreprise et ses finances de manière optimale.
Bien-Assuré vous accompagne pour trouver la solution de RC professionnelle adaptée à vos besoins. N’attendez pas qu’un incident survienne pour agir : prenez dès aujourd’hui les mesures nécessaires pour sécuriser vos activités.