Votre fondation collective vous écrit qu’elle est en découvert, et vous vous demandez ce que cela va coûter à votre entreprise. Un découvert signifie que la fortune de la caisse ne couvre plus tout ce qu’elle doit à ses assurés. La caisse doit alors assainir, et plusieurs de ces mesures touchent votre trésorerie et les avoirs de vos employés. Chez Bien-Assuré, nous vous montrons ce que la caisse peut décider et ce que vous pouvez vérifier dès maintenant.
Qu’est-ce qu’un découvert de caisse de pension ?
Une caisse de pension a des engagements : les avoirs de vieillesse de vos employés et les rentes qu’elle verse déjà. Quand sa fortune ne suffit plus à couvrir ces engagements, elle est en découvert de caisse de pension.
Le taux de couverture mesure cette situation. Il rapporte la fortune disponible aux engagements. Dès qu’il passe sous l’équilibre, la caisse est en découvert.
D’où vient un découvert ? Souvent de mauvaises années sur les marchés. Parfois aussi d’une rémunération promise trop élevée, ou d’une structure d’âge défavorable, avec beaucoup de rentiers pour peu d’actifs.
Le risque concerne surtout les fondations collectives semi-autonomes et les caisses autonomes. En assurance complète, c’est en principe l’assureur qui garantit les prestations, selon le contrat.
Vous n’êtes pas spectateur. La loi oblige la caisse à agir, et votre contrat d’affiliation fixe la part de votre entreprise. Pour le cadre général, lisez comment fonctionne la prévoyance LPP de votre entreprise.
Quelles mesures d’assainissement la caisse peut-elle décider ?
Le conseil de fondation choisit parmi un catalogue de mesures d’assainissement. Le cadre officiel est fixé par les directives de la CHS PP, qui listent les mesures possibles, leurs exigences minimales et les obligations d’information en cas de découvert.
Quatre mesures reviennent le plus souvent :
- la rémunération réduite des avoirs de vieillesse, qui peut descendre sous le taux minimal LPP dans les limites prévues par la loi ;
- les cotisations d’assainissement, demandées aux salariés et à l’employeur ;
- dans certaines situations, une contribution demandée aux rentiers, strictement encadrée ;
- la limitation des retraits pour le logement. Selon l’OFAS, la caisse « peut prévoir dans son règlement que la mise en gage, le versement anticipé et le remboursement peuvent être limités dans le temps, réduits ou refusés aussi longtemps que durera le découvert ».
Ces mesures doivent rester proportionnées, limitées dans le temps et inscrites dans le règlement. Leur choix et leur ordre dépendent de la caisse et de l’ampleur du découvert.
La rémunération réduite des avoirs
C’est en général la première mesure prise, parce qu’elle ne demande rien à votre entreprise sur le moment. Vos employés le voient sur leur certificat de prévoyance : leur avoir progresse moins vite.
Les cotisations d’assainissement
Celles-ci touchent directement votre trésorerie. C’est une charge supplémentaire sur votre masse salariale, décidée par la caisse et non par vous. La répartition de l’effort entre vous et vos employés suit les règles fixées par la loi et par le règlement de la caisse. Elle est prélevée jusqu’au retour à l’équilibre ; sa durée dépend de la caisse et de sa situation.
Ce que l’assainissement change pour votre entreprise
Prenez une PME de services affiliée à une fondation collective. Un matin, un courrier de la caisse annonce un découvert et des cotisations d’assainissement.
Pour vous, c’est d’abord une charge qui n’était pas au budget. Elle s’ajoute aux cotisations LPP ordinaires. Vous retenez aussi la part salariale sur les salaires et vous la versez à la caisse.
Puis viennent les questions de vos employés. Pourquoi leur avoir progresse-t-il moins vite ? Jusqu’à quand ? Vous devrez leur expliquer une décision que vous n’avez pas prise.
Vous ne pouvez pas refuser une mesure décidée conformément à la loi et au règlement de la caisse. Si vous ne payez pas, la caisse peut engager des poursuites contre votre entreprise.
Reste la tentation de partir. Ce n’est pas forcément possible dans les délais que vous souhaitez.
Comment limiter le risque d’une caisse en découvert ?
Avant de signer ou de renouveler, prenez le temps de regarder quatre points.
- Le taux de couverture publié dans le rapport annuel de la caisse, et surtout son évolution sur plusieurs années. Une seule bonne année ne dit pas grand-chose.
- La réserve de fluctuation de valeur, qui sert d’amortisseur quand les marchés baissent.
- Le modèle de la caisse (assurance complète, fondation semi-autonome ou caisse autonome) et ce que chacun implique pour vous lors d’une mauvaise année.
- Les clauses de votre contrat d’affiliation sur les cotisations d’assainissement, le délai de résiliation et les conditions de sortie.
Chaque année, lisez le certificat de prévoyance envoyé à vos employés et le rapport de la caisse. Posez la question du découvert à votre prestataire. Une réponse floue est déjà une information.
Nous détaillons ces indicateurs dans nos critères pour évaluer la santé d’une caisse de pension. Si le taux de couverture reste bas d’une année à l’autre, vous pouvez changer de caisse de pension par appel d’offres, dans les délais que fixe votre contrat.
Faites examiner votre contrat d’affiliation
Chez Bien-Assuré, nous lisons votre contrat d’affiliation avec vous. Nous regardons les clauses d’assainissement et de résiliation, le taux de couverture de votre caisse et le modèle choisi. Nous comparons ensuite les solutions de façon neutre.
Demandez cet examen via notre page de contact.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma caisse de pension est en découvert ?
Regardez le taux de couverture dans le rapport annuel de votre caisse : s’il passe sous l’équilibre, la caisse est en découvert. Si vous ne recevez pas ce rapport, demandez le chiffre à votre prestataire. Comparez-le sur plusieurs années, une seule année ne suffit pas pour juger.
Mes employés perdent-ils leurs avoirs si la caisse est en découvert ?
Non, un découvert ne supprime pas les avoirs déjà acquis par vos employés. Une perte d’avoirs ne se présente que dans des situations extrêmes, encadrées par la loi.
Un employeur peut-il refuser de payer les cotisations d’assainissement ?
Non, pas si la caisse a décidé cette mesure conformément à la loi et à son règlement. Votre marge de manœuvre consiste à discuter avec la caisse ou à envisager la résiliation du contrat d’affiliation, dans les conditions qu’il prévoit.
Un indépendant sans employés est-il concerné par le découvert ?
Oui, si vous êtes affilié volontairement à une caisse de pension : vous subissez les mêmes mesures qu’un salarié assuré, rémunération réduite et cotisations d’assainissement comprises. Selon votre situation, comparez les solutions LPP pour indépendants.
