En bref : la couverture d’un collaborateur accidenté en trottinette ou vélo électrique dépend avant tout de la nature du trajet. Pour un déplacement professionnel, l’assurance accident LAA de l’entreprise entre en jeu ; pour un trajet domicile-travail, les règles diffèrent selon le taux d’emploi. Dans tous les cas, un règlement interne clair et une responsabilité civile bien calibrée restent nécessaires pour éviter les mauvaises surprises.
Trottinettes électriques, vélos-cargos, vélos à assistance électrique : la mobilité douce collaborateurs assurance est devenue un sujet fréquent pour de nombreuses PME suisses. Que ce soit pour réduire l’empreinte carbone, gagner en flexibilité ou répondre à une demande des équipes, ces engins s’invitent de plus en plus dans les trajets professionnels et domicile-travail.
Problème : peu d’employeurs savent précisément qui indemnise un collaborateur blessé, ou qui répond des dommages causés à un tiers. Cet article fait le point sur les couvertures existantes, les zones grises à anticiper, et les bons réflexes pour sécuriser votre entreprise.
La mobilité douce en entreprise, un phénomène en plein essor
On regroupe sous le terme de mobilité douce l’ensemble des moyens de déplacement peu polluants et généralement individuels : trottinettes électriques, vélos classiques ou électriques, vélos-cargos, voire monoroues. Ces engins séduisent de plus en plus d’entreprises, qui y voient un moyen concret de soutenir une politique de mobilité durable, de renforcer leur image RSE ou de réduire les coûts de stationnement.
Sur le plan légal, la réglementation suisse distingue plusieurs catégories d’engins selon leur vitesse et leur puissance. Les trottinettes électriques limitées à 20 km/h sont assimilées aux cycles et ne nécessitent, pour les modèles conformes, ni plaque ni assurance responsabilité civile spécifique. Les vélos électriques rapides (jusqu’à 45 km/h), eux, sont considérés comme des cyclomoteurs : ils doivent être immatriculés avec une plaque jaune et couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire, comprise dans le prix de la vignette annuelle. Dès lors qu’une entreprise finance, met à disposition ou encourage l’usage de ces engins pour les déplacements professionnels, elle engage sa propre responsabilité en tant qu’employeur.
Trajets professionnels vs trajets privés, une distinction clé
Tout l’enjeu de la couverture assurantielle repose sur la nature du trajet effectué. Un collaborateur qui se rend chez un client, livre un colis ou circule pour le compte de l’entreprise n’est pas couvert de la même manière qu’un collaborateur qui rentre simplement de son domicile au bureau.
Nous recommandons de documenter systématiquement les usages professionnels : notes de frais, feuilles de route, ou mention explicite dans un règlement interne. Cette traçabilité facilite la prise en charge en cas d’accident et évite les contestations a posteriori.
Qui couvre l’accident : assurance accident LAA et responsabilité civile
En Suisse, tout salarié bénéficie en principe d’une assurance accident obligatoire (LAA), qui prend en charge les accidents professionnels ainsi que, sous certaines conditions liées au taux d’emploi, les accidents dits « de trajet ». La distinction entre accident professionnel (survenu sur le lieu de travail ou dans le cadre d’une mission) et accident non professionnel (trajet domicile-travail) détermine quelle branche de la couverture s’applique et selon quelles modalités.
Pour approfondir le fonctionnement de cette protection, consultez notre page dédiée à la couverture accident obligatoire (LAA).
Attention : les indépendants ne bénéficient d’aucune couverture LAA automatique. Ils doivent souscrire une assurance accident à titre volontaire pour être protégés, y compris lors de leurs déplacements en trottinette ou à vélo dans le cadre de leur activité.
Autre point : si un collaborateur blesse un piéton ou endommage un bien de tiers en circulant en trottinette ou à vélo électrique pour le compte de l’entreprise, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui peut être engagée. Pour couvrir ce risque, découvrez notre offre de responsabilité civile professionnelle de l’entreprise, pensée pour protéger votre structure face aux dommages causés à des tiers.
Les zones grises à anticiper pour protéger votre entreprise
Plusieurs situations restent aujourd’hui mal anticipées par les employeurs. Que se passe-t-il, par exemple, lorsqu’un collaborateur utilise sa propre trottinette pour un déplacement professionnel et qu’elle tombe en panne, est volée, ou subit un dommage matériel ? Sans règlement clair, la question de la prise en charge reste ouverte.
- Les engins non homologués ou débridés (dépassant les limites de vitesse autorisées) échappent souvent aux garanties standards des assureurs, qui peuvent refuser d’indemniser un sinistre survenu dans ces conditions
- Le recours à une trottinette en libre-service (type free-floating) pour un trajet professionnel pose la question de l’articulation entre l’assurance du prestataire, la couverture personnelle du collaborateur et la LAA de l’employeur
- L’absence de règlement interne formalisé expose l’entreprise à un risque de requalification en cas de litige, notamment sur la question de savoir si le trajet relevait ou non de l’activité professionnelle
D’où l’intérêt d’un règlement interne précis : trajets autorisés, équipement de sécurité recommandé (casque), horaires concernés, et liste des engins homologués acceptés par l’entreprise.
Flotte de trottinettes ou vélos mis à disposition par l’entreprise
Lorsque l’employeur fournit lui-même une flotte de trottinettes, vélos ou vélos-cargos à ses équipes, la question change de nature : il s’agit alors de protéger un actif professionnel contre le vol, la casse ou les dommages accidentels. Une assurance choses pour protéger votre matériel professionnel permet de sécuriser ce type d’investissement, souvent négligé alors qu’il représente un coût réel pour l’entreprise.
Nos recommandations pour sécuriser vos collaborateurs et votre entreprise
Chez Bien-Assuré, nous recommandons de procéder par étapes pour cadrer l’usage de la mobilité douce au sein de votre structure :
- Auditer les pratiques actuelles : qui utilise quel engin, pour quels types de trajets, avec quelle fréquence
- Rédiger ou mettre à jour une charte de mobilité douce interne, claire et accessible à tous les collaborateurs
- Vérifier l’adéquation entre votre couverture LAA existante et les usages réels observés sur le terrain
- Compléter si nécessaire par une assurance accident complémentaire ou une couverture RC spécifique aux engins de mobilité douce
- Sensibiliser en particulier les indépendants et micro-entreprises, souvent moins bien couverts, à souscrire une protection accident adaptée à leur situation
Nous vous accompagnons dans cette démarche grâce à une comparaison objective et des conseils personnalisés, adaptés à votre métier, à la taille de votre flotte et aux risques réels rencontrés par vos équipes au quotidien. Pour les collaborateurs qui hésitent entre plusieurs types d’engins ou souhaitent mieux comprendre les enjeux de sécurité liés à leur pratique, il peut être utile de consulter les recommandations officielles en matière de sécurité routière à vélo.
Cadrer aujourd’hui la question de la mobilité douce évite demain des litiges coûteux, pour vos collaborateurs comme pour votre entreprise.
